Cours d’appel de Nancy: record à battre ! (Communiqué)

Le 10 juin vous viendrez de Paris à Nancy en 1 h 30 par la ligne grande vitesse la plus rapide de l’hexagone, et  si vous venez  pour plaider votre affaire au Civil, vous pa-tienterez 22 mois auprès de la Cour d’Appel de Nancy la plus lente de l’hexagone !

Comme le rappelait hier un article de l’Est Républicain, la cour d’Appel manque de magistrats et de fonctionnaires. Un contrat d’objectif de résorption des stocks est à l’étude à la Chancellerie, et il faudra encore attendre la fin de l’année pour une éventuelle réponse positive.
Le nombre de magistrats professionnels ne permet pas aujourd’hui de répondre à la « judiciarisation »de notre société. Plus de 2 millions de litiges doivent être traités par quelques 8 500 magistrats.
Avec Alternative Libérale, je souhaite le retour à une société de libertés, fondée sur l’égalité et la responsabilité, et pour que le citoyen s’y sente en confiance, lors de mon mandat de député, j’agirai pour une justice forte, indépendante, dotée de moyens suffisants. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu’une justice équitable et reconnue par tous, soit rendue dans des délais raisonnables.
Je propose entre autres mesures issues du programme d’A.L.:
-    d’augmenter le budget de attribué à la justice et de réorganiser celle-ci
- de permettre les recours collectifs (class actions)
- de favoriser le développement de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage sur la base du volontariat.
- De simplifier les procédures
- De fusionner les ordres juridictionnels civil et administratif
- De réorganiser la carte des tribunaux (elle date du 18e siècle : 3 tribunaux dans l’Ain, un seul en Seine St Denis)
- De moderniser l’organisation judiciaire : l’activité d’un juge ne doit pas se disperser, elle doit se limiter aux travaux mettant en cause les libertés individuelles
- De renforcer l’utilisation d’Internet
De tous points de vue, je souhaite que la Justice soit un réel troisième pouvoir, qui fasse appliquer des lois lisibles et régulièrement évaluées.

                                                                    Jean-Paul Oury, candidat sur la 2ème circonscription du 54
                                                                                            (Avec l'aide de Jacques Seurat)

Comments

[Rédigé par: C20100]

Je me permet de vous signaler mon site libéral au cas ou vous ne le connaîtriez pas :

Le Champ Libre - http://cvincent.club.fr

[Rédigé par: Eric]

Et des magistrats élus, ce qui permet de les responsabiliser !